Revers pour Facebook : des procédures nationales de protection des données possibles

Nouveau revers pour Facebook dans le différend concernant intimité: La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) s’est rangée du côté de la autorités nationales de protection des données mettre – au pdf du jugement. Ceux-ci peuvent être contre infractions des entreprises, même si le siège social de l’entreprise est dans un autre pays, les juges ont statué mardi.

De l’avis du CJCE

L’affaire continue Procédure en Belgique dos. Là, l’autorité de protection des données a voulu obliger Facebook à ne pas placer certains cookies avec des internautes qui n’ont pas donné leur consentement, à l’aide desquels des données spécifiques à l’utilisateur peuvent être temporairement stockées.

Facebook avait compétence contesté et déclare que l’Union européenne Siège social en Irlande et c’est pourquoi les autorités locales sont responsables en premier lieu.

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